Article 1 - Objet

Ces conditions générales définissent la relation entre Alter Doxa, ci-après dénommé « le Formateur », et toute personne physique ou morale inscrite, ci-après dénommée « l'Apprenant ».

Article 2 - Inscription et Acceptation

L'inscription à une formation est réputée définitive à réception du formulaire d'inscription dûment complété et signé par l'Apprenant, accompagné du règlement correspondant. L'inscription implique l'acceptation sans réserve des présentes conditions générales.

Article 3 - Modalités Pédagogiques

Les formations se déroulent entièrement à distance et comprennent :

• Un accès à une plateforme de visio conférence pour 4 sessions de 3h dans l'année

• Un accès à un espace personnel synthétisant le parcours de l'apprenant et centralisant les ressources pédagogiques

• Des supports de formation au format PDF

• Les enregistrements de chaque session de formation, consultables tout au long de l'année

• 4 QCM mis à disposition un par un à l'issue de chaque session de formation

• Une liste de discussion réservée aux participants

• Une attestation d'expertise remise à la fin de la formation à tous les participants dont le score moyen aux QCM est supérieur ou égal à 80%

L'Apprenant reconnaît que la formation nécessite une connexion internet stable sans VPN susceptible de bloquer ses accès et un équipement informatique adapté.

Article 4 - Accès et Identifiants

Les identifiants de connexion (login et mot de passe) à la plateforme de formation sont personnels et confidentiels. L'Apprenant est responsable de leur conservation et de l'utilisation qui en est faite. L'accès à la formation est accordé pour une durée d'un an.

L'ensemble des contenus pédagogiques (textes, images, vidéos, logiciels, etc.) sont mis à disposition par le Formateur sous licence Creative Commons attribution partage à l'identique 3.0 (CC-BY-SA). Toute reproduction, diffusion ou utilisation en dehors de cette licence est strictement interdite sans l'accord préalable et écrit du Formateur.

Article 6 - Modalités de Paiement

Le paiement s'effectue par virement unique pour l'année.

Article 7 - Délai de Rétractation

Conformément aux articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation, l'Apprenant dispose d'un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la date d'inscription pour se rétracter, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Passé ce délai, aucun remboursement ne sera effectué, sauf cas de force majeure dûment justifié.

Article 8 - Clause de Force Majeure

Le Formateur ne saurait être tenu pour responsable en cas d'interruption ou d'annulation de la formation due à un cas de force majeure (panne de réseau, indisponibilité de la plateforme, etc.). Il s'engage à rétablir le service dans les meilleurs délais.

Article 9 - Protection des Données Personnelles

Les données personnelles collectées sont traitées confidentiellement et utilisées uniquement pour la gestion de la formation. Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), l'Apprenant dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données.

Article 10 - Loi Applicable et Litiges

Les présentes conditions générales sont régies par le droit français. En cas de litige, et à défaut de solution amiable, le tribunal administratif de Rodez sera seul compétent.